Accueil Communauté de communes Communes Services à la population Tourisme Loisirs & Culture Enfance Jeunesse Associations

Redevance Assainissement

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a un budget autonome par rapport à la communauté de communes. Comme tous les services d'eau, les recettes viennent de l'usager.

Le SPANC de Thiberville a une redevance annuelle de 29 euros qui comprend actuellement les diagnostics initiaux, les diagnostics de vente, les futurs contrôle de bon fonctionnement, ainsi que les contrôles de conception et réalisation dans le cadre des réhabilitations d'installation par les particuliers.

Le service assainissement a également un rôle de conseil aux usagers.

La facture est envoyée à la personne qui est propriétaire de l'habitation au 1er janvier de l'année de la redevance. Dans le cadre de la présence d'un locataire, la redevance peut être réglée par celui-ci si un accord a été trouvé entre le propriétaire et le locataire.

La redevance doit être réglée à la trésorerie de Thiberville et non à la Communauté de Communes.

Dans le cadre des permis de construire, le service demande 100 euros pour le contrôle de conception et le contrôle de réalisation.

Le SPANC a pour mission de contrôler toutes les installations existantes avant la fin de l'année 2012.

La délibération 2012-83 du 13 décembre 2012 autorise le service Assainissement à doubler la redevance dans le cadre d'un refus ou d'absences aux différents rendez vous donnés.

 

Site officiel de la Communauté de Communes de Thiberville
Téléphone : 02.32.46.80.88 | Télécopie : 02.32.44.60.39
Infos légales | Plan du site | Identification | Contacts | Conception & hébergement logo-WSF WSF.fr