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Généralités

La communauté de communes

CCCT 3

 

Pourquoi une communauté de communes ?

La communauté de communes de Thiberville a été créée en janvier 1997.
Avant 1997, chaque commune du territoire participait déjà à une intercommunalité : le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples).
Pour fonctionner, le SIVOM prélevait une participation sur les budgets de chaque commune du territoire en fonction des services rendus à chacune.

Le SIVOM ne percevait pas de dotation de l'Etat mais devait financer de plus en plus de missions imposées par la décentralisation.

Ainsi, chaque commune consacrait une partie de plus en plus importante de son budget pour financer le SIVOM et par conséquent, avait de plus en plus de difficultés pour assurer son propre fonctionnement.

La loi du 6 février 1992, sur l'administration territoriale française, ayant permis la création d'une nouvelle génération de coopération intercommunale.

La communauté de communes perçoit des dotations de l'Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation globale d'équipement et fonds de compensation de la T.V.A) ainsi qu'une taxe locale provenant des foyers fiscaux du territoire.

Grâce aux diverses dotations, les ressources de la communauté de communes sont plus élevées que celles du SIVOM et permettent ainsi la réalisation de nombreux projets à l'échelon cantonal pour l'amélioration du cadre de vie de tous les habitants du territoire.

Les actions de la communauté de communes doivent être basées sur la solidarité intercommunale en faisant en sorte que tous les habitants du territoire puissent bénéficier des mêmes services.

 

Site officiel de la Communauté de Communes de Thiberville
Téléphone : 02.32.46.80.88 | Télécopie : 02.32.44.60.39
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